Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Nimbara » / « nous » : désigne la société Nimbara, dont le siège est à Route de Suisse 31, 1290 Versoix, Suisse.
• « Client » / « vous » : désigne toute personne physique ou morale qui passe commande de l'un de nos services.
• « Service » : désigne l'une des trois prestations proposées (Planification des niveaux, Assemblage de référence permanente, Cadre pour portail mixte) telle que décrite sur notre site.
• « Livrable » : désigne le ou les documents écrits remis au Client à l'issue du Service.
• « Accord » : désigne le contrat formé par l'acceptation des présentes conditions générales.

2. Acceptation des conditions

En passant commande d'un Service ou en utilisant notre formulaire de contact pour demander un devis, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité.

Nos Services s'adressent à des professionnels ou à des organisations. L'utilisation de nos Services implique d'avoir 18 ans révolus et la capacité légale de conclure un contrat.

3. Description des services

Nimbara propose trois Services distincts d'organisation de contenu pour portails d'information :

• Planification des niveaux de contenu (CHF 115) : production d'un plan structurel et d'une liste de vérification, livré en environ deux semaines.
• Assemblage de référence permanente (CHF 590) : constitution d'un corpus de référence avec critères, descriptions et procédure de maintenance, livré en environ quatre semaines.
• Cadre pour portail mixte (CHF 855) : cadre complet avec modèle en couches, gabarits, wireframes et notes d'implémentation, livré en environ huit semaines.

Les Services sont disponibles en français et fournis à distance ou en présentiel (région genevoise). Aucune restriction géographique n'est imposée, sous réserve de la capacité de communication en français.

4. Responsabilités du client

Pour permettre la bonne exécution du Service, le Client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires sur son portail et son corpus de contenu dans les délais convenus.
• Être disponible pour les points d'échange planifiés.
• Faire part de ses retours dans les délais convenus lors du ou des points intermédiaires.
• Ne pas partager les Livrables reçus à des tiers non autorisés pendant la durée d'une éventuelle relation commerciale continue.

5. Propriété intellectuelle

Les Livrables produits dans le cadre d'un Service sont remis au Client à titre de droit d'usage non exclusif pour son propre usage éditorial.

Nimbara conserve la propriété des méthodes, outils et approches génériques utilisés pour produire les Livrables. Le Client n'est pas autorisé à revendre, céder ou sous-licencier les Livrables à des tiers sans accord écrit préalable de Nimbara.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises selon la législation applicable. Les prix affichés sur notre site sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est dû selon les modalités convenues lors de la commande. En l'absence d'accord particulier :

• 50 % à la confirmation de commande.
• 50 % à la livraison du document final.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation.

7. Délais de livraison

Les délais indiqués (deux, quatre ou huit semaines) sont des estimations établies sur la base d'un périmètre standard. Ils peuvent être affectés par :

• Un délai de transmission des informations par le Client.
• Un périmètre ajusté après accord entre les parties.
• Des circonstances indépendantes de la volonté de Nimbara.

Nimbara communiquera proactivement tout décalage prévisible, dans les meilleurs délais.

8. Garanties et responsabilité

Les Livrables de Nimbara constituent des documents de conseil et d'organisation éditoriale. Ils sont fournis en l'état, sans engagement sur des résultats éditoriaux, commerciaux ou techniques spécifiques.

La responsabilité de Nimbara est limitée au montant du Service concerné. Nimbara ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des Livrables.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par l'autre partie dans le cadre du Service. Cette obligation s'applique pendant la durée de la relation commerciale et pendant trois ans après sa fin.

10. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Service en cas de manquement grave non corrigé dans un délai de 14 jours suivant notification écrite.

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage du Service, les frais correspondant au travail effectué seront facturés au prorata.

11. Modifications des conditions

Nimbara peut modifier les présentes conditions générales. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication. La date de mise à jour figure en haut du document.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux du canton de Genève, Suisse, sont seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Courriel : [email protected]
• Adresse : Nimbara, Route de Suisse 31, 1290 Versoix, Suisse